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Deux prisons françaises viennent d’être récemment survolées par des drones. Une situation prise très au sérieux par le gouvernement, qui a justement renforcé cet été la réglementation de l’usage de ces robots volants. Mais la législation devra encore s’adapter dans les années à venir pour accompagner ce qui s’apparente à une véritable révolution, notamment dans le secteur de la livraison.

Il y d’abord eu Fresnes à la fin du mois août, puis Fleury début septembre… Coup sur coup, deux des plus grands centres pénitentiaires de France ont été survolés par un drone. Dans les deux cas, une enquête a été ouverte par le parquet et confiée à la gendarmerie. Une situation qui ne cesse de se répéter dans le ciel des prisons françaises et qui inquiète les autorités. 

C’est d’autant plus préoccupant que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait indiqué en juillet dernier que des repérages avaient « sans doute » été réalisés « par le biais de drones » avant la spectaculaire évasion de la prison de Réau, en Seine-et-Marne, du braqueur multirécidiviste Redoine Faïd, finalement interpellé début octobre par les forces de police.

Une vingtaine de survols au dessus des prisons cette année

La Chancellerie a pris le sujet au sérieux car, selon des sources judiciaires, une vingtaine de survols de prisons par des robots volants a déjà été recensée depuis le début de l’année. Tous ne préparaient pas une évasion, mais ont largement participé à la livraison par les airs de stupéfiants ou de téléphones portables aux prisonniers. 

Le personnel pénitentiaire redoute surtout le jour où des armes ou des explosifs pourraient être introduits par drone. Pour rassurer les gardiens, le gouvernement vient d’ailleurs de lancer un marché pour équiper les établissements pénitenciers de brouilleurs mobiles empêchant tout survol.

Une obligation d’enregistrer son robot depuis l’été 2018

La loi sur l’usage des drones civils, votée en 2016, interdit déjà aux particuliers le pilotage de ces engins au dessus de l’espace public des agglomérations, ainsi que sur 250 zones proches d’installations militaires, nucléaires, d’aéroports ou de prisons (en détail : www.mach7drone.com). Cette réglementation a été complétée, en juillet dernier, par une nouvelle directive gouvernementale s’appliquant à tout propriétaire d’un drone de plus de 800 grammes. Objectif : améliorer la traçabilité du robot et de son pilote. 

Première obligation, il faut désormais déclarer la possession de la machine, en entrant son numéro de série dans une base de données en ligne. Le certificat d’enregistrement est valable trois ans. Comme pour un véhicule, il est possible de vendre ou d’acheter un engin d’occasion en actualisant simplement le nom du nouveau propriétaire. A noter que le numéro doit également être indiqué sur le robot, de manière suffisamment visible pour être lu à un mètre de distance. 

Une formation en ligne valable trois ans

La grande nouveauté, c’est qu’il ne suffit plus d’acheter un drone pour s’en servir. Désormais, il est obligatoire de suivre une formation en ligne sur un site dédié. Cette formation, qui n’a rien à voir avec celle d’un télépilote professionnel, reste très théorique : elle ne dure qu’une dizaine de minutes mais offre une attestation valable trois ans.

Les constructeurs sont aussi impactés par les nouvelles règles, puisque les drones devront impérativement intégrer à partir de 2019 un dispositif sonore et lumineux, afin d’être mieux identifiés dans le ciel. En modifiant son « ancienne » machine, il est néanmoins possible de la mettre en conformité avec la loi.

Les condamnations prononcées restent assez symboliques

En théorie, le non-respect des règles élémentaires (respect de la vie privée, interdiction de voler de nuit…) est passible de lourdes sanctions. Ainsi, survoler une agglomération peut entraîner une peine d’an de prison et de 75 000 euros d’amende. En réalité, les condamnations prononcées jusqu’ici en France sont très symboliques, allant d’un rappel à loi à des amendes avec sursis. 

Cela ne devrait pas durer, car le trafic risque de s’intensifier. L’utilisation de drones, outre l’intérêt du grand public, inspire en effet le monde économique, notamment les services de livraisons. Amazon et La Poste, après avoir formulé des demandes d’autorisations auprès des préfectures et de la Direction de l’aviation civile (DAC), ont ainsi réalisé l’an dernier des tests assez concluants de livraison par drone en zones isolées. Ce ne sont que les prémices d’une véritable révolution. Car pour la livraison d’une pizza à domicile par drone, il faudra encore attendre au moins jusqu’à 2040. La législation a le temps de s’adapter. Même s’il ne faudra pas trop traîner, car ces engins volants pourraient vite envahir notre horizon.